Search results for: France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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Supplément historique et essentiel à L'état nominatif des pensions sur le trésor royal : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.
Published: [publisher not identified], 1789Physical Description: 62 pagesHoldings: Loading…
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Second supplément historique et essentiel à la seconde partie de la liste des pensions : jusqu' à la page 204.
Published: [publisher not identified], 1790Physical Description: 75 pagesHoldings: Loading…
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3
Troisieme supplément historique : a l'état nominatif des pensions.
Published: [publisher not identified], 1790Physical Description: 80 pagesHoldings: Loading…
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4
L'inflation : discours prononcés en Septembre 1790 à la Tribune de l'Assemblée Constituante
Published: Laville, 1926Physical Description: vi, 208 pages : illustrations, portraits ; 25 cmHoldings: Loading…
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5
Le serment du Jeu de Paume ; fac-similé du texte et des signatures d'après le procès-verbal manuscrit conservé aux Archives nationales
Published: Société de l'histoire de la Révolution française, 1893Physical Description: lxxviii, 63 pages : facsimiles.Holdings: Loading…
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6
Déclaration d'une partie des députés aux Etats-Généraux : touchant l'acte constitutionnel et l'état du Royaume.
Published: [publisher not identified], 1791Physical Description: 2 unnumbered pages, 66 pages ; 21 cmHoldings: Loading…
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7
Décrets de l'Assemblée nationale concernant la division du royaume en quatre-vingt-trois départements.
Published: L'Imprimerie nationale, 1790Physical Description: 44 pages ; 20 cmHoldings: Loading…
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8
Tarif pour la contribution foncierè : devisé en trois classes, formant pour la commodité des propriétaires, trois tarifs particuliers en raison des differentes natures de propriété...
Published: Audran et Royer, 1791Physical Description: 76 pages ; 20 cmHoldings: Loading…
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9
Mémoire adressé à l'Assemblée nationale
Published: [Chez Volland], 1789Physical Description: 8 pages ; 20 cmHoldings: Loading…
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10
Exposition des principes sur la constitution du clergé
Published: Herissant, 1790Physical Description: 1 unnumbered page, 48, 16 pages ; 21 cmHoldings: Loading…
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Adresse de m. l'abbé Molin, vicaire-général de m. l'évêque de Lyon et député extraordinaire du département de la Haute-Loire à l'Assemblée nationale à ses commettans-compatriotes &...
Authors: Molin, Abbé
Published: [publisher not identified], 1791Physical Description: 86 pages ; 21 cmHoldings: Loading…
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12
Décret de l'Assemblée nationale : concernant la constitution des Assemblées representives & des Assemblées administratives.
Published: L'Imprimerie nationale, 1790Physical Description: 60 pages ; 20 cmHoldings: Loading…
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Décret de l'assemblée nationale sur la constitution civile du clergé & la fixation de son traitement : sanctionné par le Roi.
Published: Chez R. Vatar, 1790Physical Description: 45 pages ; 20 cmHoldings: Loading…
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Dénonciation des excès commis dans le Bas-Limosin, le Quercy & la Bretagne, faite à l'Assemblée nationale le 28 janvier 1790
Authors: Mirabeau, André Boniface Louis Riqueti, vicomte de, 1754-1795
Published: [publisher not identified], 1790Physical Description: 24 pages ; 20 cmHoldings: Loading…
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15
Rapport fait à l'assemblée nationale, dans la séance du soir le 23 janvier 1790 au nom du Comité des rapports sur la procédure prévôtale de Marseille
Authors: Maury, Jean Siffrein, 1746-1817
Published: Delaguette, 1790Physical Description: 115 pages ; 21 cmHoldings: Loading…
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16
Appel de l'Assemblée nationale actuelle, à la prochaine législature.
Published: Chez les libraires de Son Altesse Sérénissime le Duc d'Orléans, 1790Physical Description: 69 (i.e. 59) pages ; 20 cmHoldings: Loading…
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17
Rapport des comités réunis des domaines, des finances, de l'alienation des biens nationaux, de la marine, du commerce & d'agriculture sur les bois & forêts nationales : fait à la s...
Authors: Barère, B. (Bertrand), 1755-1841
Published: L'Imprimerie nationale, 1790Physical Description: 29 pages ; 22 cmHoldings: Loading…
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18
Exécution du cadastre général de la France et d'un cadastre provisoire : pour la répartition des impôts en 1791
Authors: Aubry Du Bochet, Pierre-François, 1737-1800
Published: L'Imprimerie nationale, 1790Physical Description: 2 unnumbered pages, 61 pages ; 20 cmHoldings: Loading…
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19
Projet d'introduction à la constitution de l'empire françois : proposé à l'Assemblée nationale.
Published: [publisher not identified], 1789Physical Description: 4 unnumbered pages, 47 pages ; 21 cmHoldings: Loading…
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20
Loi sur la police de sureté, la justice criminelle et l'institution des jurés.
Published: [l'Imprimerie de J. Robiquet], 1791Physical Description: 51 pages ; 20 cmHoldings: Loading…
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