Gendarmerie translation of the Code pénal, and ; the Code d'instruction criminelle / translated and corrected according to the most recent modifications under the direction of the chief of the Gendarmerie d'Haïti by Captain H.R. Wood.

Code pénal ; et, Code d'instruction criminelle
Published: (1901)

Code d'instruction criminelle : avec les dernières modifications
Published: (1930)

Code d'instruction criminelle : revisé et contenant les dernières modifications
Published: (1935)

Loi portant amendement au Code d'instruction criminelle.
Published: (1836)

Loi modificative de l'article 268 du Code d'instruction criminelle ; Loi modificative de l'article 401 du Code d'instruction criminelle.
Published: (1905)

Code d'instruction criminelle d'Haïti.
Published: (1826)

Loi du 12 juillet 1920 modificative de certaines dispositions du Code d'instruction criminelle.
Published: (1921)

Code d'instruction criminelle mixte.
Published: (1937)

Code pénal.
Published: (1871)

Les six codes d'Haïti : suivis d'une table raisonnée des matières.
Published: (1828)

Les codes haïtiens annotés
Published: (1891)

Les codes haïtiens annotés : contenant 1°, la conférence des articles entre eux, 2°, sous chaque article, les titres des lois et actes tant anciens que nouveaux qui les expliquent, les complètent, les modifient, les arrêts du Tribunal de cassation, 3°, une table générale et une table analytique et alphabétique des matières
Published: (1865)

Code pénal, avec les dernières modifications
Published: (1932)

Code pénal avec les dernières modifications
Published: (1938)

Recueil des lois modificatives des codes haïtiens : collationées sur les textes officiels
Published: (1899)

Code d'instruction criminelle autrichien
Published: (1875)

Code d'instruction criminelle mixte.
Published: (1937)

Note explicative sur le Code pénal et le Code d'instruction criminelle : promulgués par décrets du 14 avril 1904, accompagnant les textes soumis au Conseil des ministres.
Published: (1904)

Les sanctions et condamnations prévues par le Code pénal haïtien
Published: (1999)

Les codes haïtiens annotés
Published: (1891)

Code d'instruction criminelle mixte.
Published: (1937)

Note explicative sur le Code pénal et le Code d'instruction criminelle : promulgués par décrets du 14 avril 1904, accompagnant les textes soumis au Conseil des ministres.
Published: (1904)

De la police judiciaire et des tribunaux de simple police : manuel théorique et pratique faisant suite au traité des institutions judiciaires et de la justice de paix en Haïti
by: Dalbemar, Jean Joseph, 1839-
Published: (1892)

De la police judiciaire et des tribunaux de simple police : manuel théorique et pratique faisant suite au traité des institutions judiciaires et de la justice de paix en Haiti
by: Dalbemar, Jean Joseph, 1839-
Published: (1997)

Manuel des officiers de police judiciaire et des juges de paix
by: Raymond, Louis (Lawyer)
Published: (1935)

Les deux jurisprudences
by: Cauvin, F. L., 1855-1928
Published: (1999)

Note explicative sur le Code pénal et le Code d'instruction criminelle : promulgués par décrets du 14 avril 1904, accompagnant les textes soumis au Conseil des ministres.
Published: (1904)

Code d'instruction criminelle = [Gesetzbuch über das gerichtliche Verfahren in Criminal-Sachen oder Criminal-Prozeß-Ordnung]
Published: (1811)

Code de procédure civile d'Haïti.
Published: (1860)

Code de procédure civile
Published: (1902)

Code Henry.
Published: (1812)

Code de procédure civile annoté
Published: (1916)

Code de procédure civile : annoté, avec commentaires, jurisprudence et formules
Published: (1909)

Loi modificative du Code de procédure civile.
Published: (1921)

Code de procédure civile avec les dernières modifications
Published: (1924)

Code de procédure civile 1963 : voté le 17 septembre 1963 par l'Assemblée législative, promulgué le 17 janvier 1964, exécutoire à partir du premier avril 1964.
Published: (1965)