Loi portant amendement au Code d'instruction criminelle.

Code pénal ; et, Code d'instruction criminelle
Published: (1901)

Code d'instruction criminelle : revisé et contenant les dernières modifications
Published: (1935)

Loi modificative de l'article 268 du Code d'instruction criminelle ; Loi modificative de l'article 401 du Code d'instruction criminelle.
Published: (1905)

Loi du 12 juillet 1920 modificative de certaines dispositions du Code d'instruction criminelle.
Published: (1921)

Gendarmerie translation of the Code pénal, and ; the Code d'instruction criminelle
Published: (1922)

Code pénal ; et, Code d'instruction criminelle
Published: (1901)

Code d'instruction criminelle d'Haïti.
Published: (1826)

Code d'instruction criminelle mixte.
Published: (1937)

Code d'instruction criminelle mixte.
Published: (1937)

Code d'instruction criminelle autrichien
Published: (1875)

Loi portant amendement au Code d'instruction criminelle
by: Haiti
Published: (1836)

Code d'instruction criminelle mixte.
Published: (1937)

Loi portant modifications au Code civil d'Haïti.
Published: (1840)

Note explicative sur le Code pénal et le Code d'instruction criminelle : promulgués par décrets du 14 avril 1904, accompagnant les textes soumis au Conseil des ministres.
Published: (1904)

Recueil des lois modificatives des codes haïtiens : collationées sur les textes officiels
Published: (1899)

Code d'instruction criminelle = [Gesetzbuch über das gerichtliche Verfahren in Criminal-Sachen oder Criminal-Prozeß-Ordnung]
Published: (1811)

Loi modificative du Code de procédure civile.
Published: (1921)

Les codes haïtiens annotés : contenant 1°, la conférence des articles entre eux, 2°, sous chaque article, les titres des lois et actes tant anciens que nouveaux qui les expliquent, les complètent, les modifient, les arrêts du Tribunal de cassation, 3°, une table générale et une table analytique et alphabétique des matières
Published: (1865)

Note explicative sur le Code pénal et le Code d'instruction criminelle : promulgués par décrets du 14 avril 1904, accompagnant les textes soumis au Conseil des ministres.
Published: (1904)

Les six codes d'Haïti : suivis d'une table raisonnée des matières.
Published: (1828)

Lois modifiant la loi no. 1er du code de procédure civile, celle rétablissant les émoluments des avocats, abrogeant celle du 10 août 1877 qui règle en monnaie forte les amendes, etc.
Published: (1919)

Les codes haïtiens annotés
Published: (1891)

Code de procédure civile d'Haïti.
Published: (1860)

Note explicative sur le Code pénal et le Code d'instruction criminelle : promulgués par décrets du 14 avril 1904, accompagnant les textes soumis au Conseil des ministres.
Published: (1904)

De la police judiciaire et des tribunaux de simple police : manuel théorique et pratique faisant suite au traité des institutions judiciaires et de la justice de paix en Haïti
by: Dalbemar, Jean Joseph, 1839-
Published: (1892)

De la police judiciaire et des tribunaux de simple police : manuel théorique et pratique faisant suite au traité des institutions judiciaires et de la justice de paix en Haiti
by: Dalbemar, Jean Joseph, 1839-
Published: (1997)

Code d'instruction criminelle
by: Haiti
Published: (1935)

Code d'instruction criminelle
by: Haiti

Code d'instruction criminelle
by: Haiti
Published: (1930)

Loi portant tarif des frais à percevoir dans les tribunaux de la république.
Published: (1836)

Loi portant tarif des frais à percevoir dans les tribunaux de la République.
Published: (1875)

Loi constitutionnelle portant amendement de la Constitution de 1987 : (reproduction pour erreurs matérielles) : correspondances y attachées.
Published: (2012)

Loi portant statut général de la fonction publique
Published: (1982)

Code de procédure civile
Published: (1902)

Manuel des officiers de police judiciaire et des juges de paix
by: Raymond, Louis (Lawyer)
Published: (1935)

Code de procédure civile annoté
Published: (1916)