Note explicative sur le Code pénal et le Code d'instruction criminelle : promulgués par décrets du 14 avril 1904, accompagnant les textes soumis au Conseil des ministres.

Code d'instruction criminelle mixte.
Published: (1937)

Code pénal ; et, Code d'instruction criminelle
Published: (1901)

Code d'instruction criminelle, et ; Code pénal
Published: (1914)

Code d'instruction criminelle, et ; Code pénal
Published: (1909)

Code pénal ; et, Code d'instruction criminelle
Published: (1901)

Note Explicative sur le Code Penal et le Code d'Instruction Criminelle: Promulgues par Decrets du 14 Avril 1904, Accompagnant les Textes Soumis au Conseil des Ministres
Published: (1904)

Code pénal.
Published: (1937)

Code pénal.
Published: (1937)

Code pénal.
Published: (1937)

Commentary on draft Penal code.
Published: (1919)

Code d'instruction criminelle.
Published: (1871)

Gendarmerie translation of the Code pénal, and ; the Code d'instruction criminelle
Published: (1922)

Code d'instruction criminelle autrichien
Published: (1875)

Code pénal des tribunaux indigènes : (traduction de l'arabe).
Published: (1909)

Code d'instruction criminelle d'Haïti.
Published: (1826)

Code d'instruction criminelle : avec les dernières modifications
Published: (1930)

Commentary on draft Penal code.
Published: (1919)

Législation administrative et criminelle : recueil des lois et règlements en vigueur intéressant le Ministère de l'intérieur
Published: (1897)

Code d'instruction criminelle : revisé et contenant les dernières modifications
Published: (1935)

Code pénal des tribunaux indigènes : (traduction de l'arabe).
Published: (1909)

Code pénal des tribunaux indigènes : (traduction de l'arabe).
Published: (1909)

Code d'instruction criminelle = [Gesetzbuch über das gerichtliche Verfahren in Criminal-Sachen oder Criminal-Prozeß-Ordnung]
Published: (1811)

Législation administrative et criminelle : recueil des lois et règlements en vigueur intéressant le Ministère de l'intérieur
Published: (1897)

Codes égyptiens et lois usuelles en vigueur en Égypte
Published: (1925)

Loi portant amendement au Code d'instruction criminelle.
Published: (1836)

Manuel d'instruction criminelle : contenant le code d'instruction criminelle, le Code pénal, la loi et le reglement sur l'organisation judiciare et l'administration de la justice, des notes explicatives puisées dans les principes du droit et la jurisprudence de la Cour de cassation, les formules des principaux actes de la procédure criminelle et une table raisonnée des matières
by: Bourguignon, Claude Sébastien, 1760-1829
Published: (1810)

Codes égyptiens et lois usuelles en vigueur en Égypte
Published: (1925)

Codes égyptiens et lois usuelles en vigueur en Égypte
Published: (1936)

Codes égyptiens et lois usuelles en vigueur en Egypte
by: Wathelet, J.-A
Published: (1919)

Codes égyptiens, précédés du règlement d'organisation judiciaire.
Published: (1875)

Note explicative sur le Code pe´nal et le Code d'instruction criminelle
by: Egypt. Wiza¯rat al-?Adl

Code d'instruction criminelle, et ; Code pénal
by: Haiti
Published: (1909)

Code pénal ; et, Code d'instruction criminelle
by: Haiti
Published: (1901)

Code d'instruction criminelle, et ; Code pénal
by: Haiti
Published: (1914)

Codes égyptiens, précédés du règlement d'organisation judiciaire.
Published: (1875)

Les codes mixtes d'Égypte, précédés du Règlement d'organisation judiciaire.
Published: (1932)