Code pénal ; et, Code d'instruction criminelle / annotés par Gustave Chaumette.

Code d'instruction criminelle.
Published: (1871)

Code d'instruction criminelle : avec les dernières modifications
Published: (1930)

Code d'instruction criminelle : revisé et contenant les dernières modifications
Published: (1935)

Code d'instruction criminelle d'Haïti.
Published: (1826)

Loi portant amendement au Code d'instruction criminelle.
Published: (1836)

Loi modificative de l'article 268 du Code d'instruction criminelle ; Loi modificative de l'article 401 du Code d'instruction criminelle.
Published: (1905)

Loi du 12 juillet 1920 modificative de certaines dispositions du Code d'instruction criminelle.
Published: (1921)

Code d'instruction criminelle autrichien
Published: (1875)

Code d'instruction criminelle mixte.
Published: (1937)

Les sanctions et condamnations prévues par le Code pénal haïtien
Published: (1999)

Les codes haïtiens annotés
Published: (1891)

Code d'instruction criminelle mixte.
Published: (1937)

Code d'instruction criminelle mixte.
Published: (1937)

Code pénal.
Published: (1871)

Note explicative sur le Code pénal et le Code d'instruction criminelle : promulgués par décrets du 14 avril 1904, accompagnant les textes soumis au Conseil des ministres.
Published: (1904)

Les six codes d'Haïti : suivis d'une table raisonnée des matières.
Published: (1828)

Les codes haïtiens annotés : contenant 1°, la conférence des articles entre eux, 2°, sous chaque article, les titres des lois et actes tant anciens que nouveaux qui les expliquent, les complètent, les modifient, les arrêts du Tribunal de cassation, 3°, une table générale et une table analytique et alphabétique des matières
Published: (1865)

Les codes haïtiens annotés
Published: (1891)

Code pénal, avec les dernières modifications
Published: (1932)

Code pénal avec les dernières modifications
Published: (1938)

Note explicative sur le Code pénal et le Code d'instruction criminelle : promulgués par décrets du 14 avril 1904, accompagnant les textes soumis au Conseil des ministres.
Published: (1904)

Note explicative sur le Code pénal et le Code d'instruction criminelle : promulgués par décrets du 14 avril 1904, accompagnant les textes soumis au Conseil des ministres.
Published: (1904)

Recueil des lois modificatives des codes haïtiens : collationées sur les textes officiels
Published: (1899)

Code d'instruction criminelle = [Gesetzbuch über das gerichtliche Verfahren in Criminal-Sachen oder Criminal-Prozeß-Ordnung]
Published: (1811)

Code Henry.
Published: (1812)

De la police judiciaire et des tribunaux de simple police : manuel théorique et pratique faisant suite au traité des institutions judiciaires et de la justice de paix en Haïti
by: Dalbemar, Jean Joseph, 1839-
Published: (1892)

De la police judiciaire et des tribunaux de simple police : manuel théorique et pratique faisant suite au traité des institutions judiciaires et de la justice de paix en Haiti
by: Dalbemar, Jean Joseph, 1839-
Published: (1997)

Manuel des officiers de police judiciaire et des juges de paix
by: Raymond, Louis (Lawyer)
Published: (1935)

Le code d'instruction criminelle et le Code pénal mis en harmonie avec la Charte, la morale publique, les principes de la raison, de la justice et de l'humanité.
Published: (1819)

Code pénal ; et, Code d'instruction criminelle
by: Haiti
Published: (1901)

Code d'instruction criminelle, et ; Code pénal
by: Haiti
Published: (1909)

Code d'instruction criminelle, et ; Code pénal
by: Haiti
Published: (1914)

Les deux jurisprudences
by: Cauvin, F. L., 1855-1928
Published: (1999)

Manuel d'instruction criminelle : contenant le code d'instruction criminelle, le Code pénal, la loi et le reglement sur l'organisation judiciare et l'administration de la justice, des notes explicatives puisées dans les principes du droit et la jurisprudence de la Cour de cassation, les formules des principaux actes de la procédure criminelle et une table raisonnée des matières
by: Bourguignon, Claude Sébastien, 1760-1829
Published: (1810)

Code de procédure civile d'Haïti.
Published: (1860)

Code de procédure civile
Published: (1959)