Search results for: France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)

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  1. 2121

    Décret de l'Assemblée nationale, du 3 février 1791 : précédé du rapport du Comité d'agriculture et de commerce, sur la découverte physique de M. de Trouville

    Published: De l'Imprimerie nationale, 1791
    Physical Description: 8 pages
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  2. 2122

    Projet de réglement pour l'exécution de la loi, du 7 janvier 1791 : sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions en tout genre d'industrie

    Published: De l'Imprimerie nationale, 1791
    Physical Description: 20 pages : 1 form
    Microfilm Book
  3. 2123

    Rapport fait au nom du Comité d'alienation sur le mode de paiement des domaines nationaux, le 10 septembre 1790

    Published: De l'Imprimerie nationale, 1790
    Physical Description: 15 pages
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  4. 2124

    Décret de l'Assemblée nationale, du 10 octobre 1790, sur les ventes aux municipalités des domaines nationaux ; Précédé du rapport fait au nom du comité chargé de l'aliénation des d...

    Authors: Bouteville, L. G. (Louis-Guislain)
    Published: Impr. nat, 1790
    Physical Description: 11 pages
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  5. 2125

    Projet d'instruction de l'Assemblée nationale aux corps administratifs sur divers objets concernant l'aliénation des domaines nationaux

    Authors: Bouteville, L. G. (Louis-Guislain)
    Published: Impr. nat, 1791
    Physical Description: 16 pages
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  6. 2126

    Rapport fait au nom du comité de salut public par R. Lindet : sur l'état actuel de la république.

    Authors: Lindet, Jean-Baptiste-Robert, 1749-1825
    Published: Moreau, 1790
    Physical Description: 32 pages
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  7. 2127

    Rapports faits à l'Assemblée nationale au nom du comité de l'aliénation des biens nationaux, le 17 juillet 1790 sur le retrait lignager & sur le droit d'écart

    Authors: Merlin, M. (Philippe Antoine), 1754-1834
    Published: Baudouin, 1790
    Physical Description: 26 pages
    Microfilm Book
  8. 2128

    Rapport fait à l'Assemblée nationale le 18 juillet 1790 au nom du comité de l'aliénation des biens nationaux sur quelques réformes a faire dans certaines coutumes pour faciliter la...

    Authors: Merlin, M. (Philippe Antoine), 1754-1834
    Published: Baudouin, 1790
    Physical Description: 16 pages
    Microfilm Book
  9. 2129

    Rapport fait à l'Assemblée nationale le 22 mars 1791 au nom du comité d'aliénation : sur la question de savoir si on ajoutera un supplément aux 400 millions de domaines nationaux à...

    Authors: Pougeard du Limbert, François Pierre, 1753-1837
    Published: Impr. nat, 1791
    Physical Description: 8 pages
    Microfilm Book
  10. 2130

    Articles additionnels au décret de 3 mars sur l'emploi de l'argenterie des églises & communautés

    Published: Impr. nat, 1791
    Physical Description: 3 pages
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  11. 2131

    Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du comité d'aliénation sur la nécessité et les moyens de simplifier le mode du paiement des domaines nationaux, et celui du seizième rev...

    Published: Impr. nat, 1791
    Physical Description: 63 pages
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  12. 2132

    Rapport fait au nom du comité pour l'aliénation des biens dominaux et ecclésiastiques à l'Assemblée nationale

    Authors: Dedelay d'Agier, Pierre-Claude-Noël, 1750-1827
    Published: Impr. nat, 1790
    Physical Description: 16 pages
    Microfilm Book
  13. 2133

    Rapport fait au nom du comité d'aliénation : sur la mode de paiement des domaines nationaux, le 10 septembre 1790

    Physical Description: 15 pages
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  14. 2134

    Adresse prononcée à l'Assemblée nationale : séance du 30 septembre, au soir, par les députés des paroisses du Port-au-Prince et de la Croix-des-Bouquets : imprimée par ordre de l'A...

    Published: De l'Imprimerie nationale, 1790
    Physical Description: 1 online resource (48 pages)
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  15. 2135

    Lettre et déclaration des députés de Saint-Domingue à l'Assemblée nationale : adressée à leurs commettans.

    Published: [publisher not identified], 1790
    Physical Description: 1 online resource (7 pages)
    (Law Library Microform Consortium)
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    Electronic eBook
  16. 2136

    Lettre et déclaration des députés de Saint-Domingue à l'Assemblée nationale : adressée à leurs commettans.

    Published: [publisher not identified], 1790
    Physical Description: 1 online resource (7 pages)
    Connect to online resource – MSU authorized users (Law Library Microform Consortium)
    Electronic eBook
  17. 2137

    Projet de décret sur le droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires, et des titres de propriété

    Published: De l'Imprimerie nationale, 1790
    Physical Description: 34 pages
    Microfilm Book
  18. 2138

    Le livre rouge, ou, Liste des pensions secretes sur le trésor public : contenant les noms & qualités des pensionnaires, l'état de leurs services, & des observations sur les motifs...

    Published: De l'Imprimerie royale, 1790
    Physical Description: 32, 30 pages
    Microfilm Book
  19. 2139

    Observations de M. Necker, sur l'avant-propos du Livre rouge.

    Published: [publisher not identified], 1790
    Physical Description: 32 pages
    Microfilm Book
  20. 2140

    Observations de M. Necker, sur l'avant-propos du Livre rouge.

    Published: De l'Imprimerie royale, 1790
    Physical Description: 32 pages
    Microfilm Book