Search results for: France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens

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    Opinion de Verne (de la Loire) : sur la résolution relative aux opérations faites par l'Assemblée primaire des citoyens de la section des Droits de l'homme à Saint-Étienne, départe...

    Authors: Verne, Antoine Marie, 1753-1820
    Published: Imprimerie Nationale, 1799
    Physical Description: 11 pages ; 21 cm
    Book
  2. 2

    Rapport fait par Rubat : sur une résolution du 28 thermidor qui prononce sur la validité des opérations d'une assemblée primaire de la commune de Saint-Étienne, département de la L...

    Authors: Rubat, Antide, 1751-1803
    Published: Imprimerie Nationale, 1799
    Physical Description: 14 pages ; 21 cm
    Book
  3. 3

    Rapport fait par Bar : sur la résolution du 16 messidor an 7 qui annulle les élections de l'assemblée électorale de la Guyane française.

    Authors: Bar, Jean Étienne, 1749-1801
    Published: Imprimerie Nationale, 1799
    Physical Description: 6 pages ; 21 cm
    Book
  4. 4

    Rapport fait par Roujoux (du Finistère) : sur la résolution du 20 floréal relative aux triples élections du département du Gers.

    Authors: Roujoux, Louis Julien de, 1753-1829
    Published: Imprimerie Nationale, 1799
    Physical Description: 24 pages ; 21 cm
    Book
  5. 5

    Rapport fait par Moreau (de l'Yonne) : sur les opérations de l'assemblée électorale du département de Saone-et-Loire.

    Authors: Moreau de l'Yonne, Jacob Augustin Antoine, 1750-1806
    Published: Imprimerie Nationale, 1799
    Physical Description: 18 pages ; 21 cm
    Book
  6. 6

    Rapport fait par Guizol (député d'Indre et Loire), au nom d'une commission spéciale : sur les opérations de la double assemblée électorale du département des Deux-Nèthes.

    Authors: Guizol, Jean Baptiste, 1756-
    Published: Imprimerie Nationale, 1799
    Physical Description: 10 pages ; 21 cm
    Book
  7. 7

    Opinion de Michiels (de la Meuse-Inférieure), sur la résolution relative à la double assemblée électorale du département des Deux-Nethes : séance du 11 messidor an 7.

    Authors: Michiels, Joseph, -1812
    Published: [l'Imprimerie nationale], 1799
    Physical Description: 6 pages ; 22 cm
    Book
  8. 8

    Opinion de Delneufcour, deputé par le département de Jemmappes, sur la résolution relative aux opérations des assemblées électorales du département des Deux-Nèthes en l'an 7 : séan...

    Authors: Delneufcour, Pierre-François-Joseph, 1756-1827
    Published: [l'Imprimerie nationale], 1799
    Physical Description: 26 pages ; 22 cm
    Book
  9. 9

    Opinion de Pérès (de la Haute-Garonne) sur la résolution relative aux opérations des assemblées électorales scissionnée et scissionaire du département des Deux-Nèthes : séance du 1...

    Authors: Pérès de Lagesse, Emmanuel, 1752-1833
    Published: [L'Imprimerie nationale], 1799
    Physical Description: 10 pages ; 22 cm
    Book
  10. 10

    Projet de retirer les assignats de la circulation : plan préliminaire.

    Authors: Tolozé
    Published: Impr. du Pacte-Social, 1795
    Physical Description: 4 pages ; 4to.
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  11. 11

    Opinion de Laffon-Ladébat, sur les monnoies : Séance du 15 frimaire, an V.

    Published: [Impr. nationale], 1796
    Physical Description: 7 pages ; 8vo.
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  12. 12

    Réponses a plusieurs observations présentées au Conseil des anciens, sur le rapport relatif aux sept résolutions du Conseil des Cinq-cents, concernant les monnoies

    Authors: Loisel, Pierre, approximately 1750-1812
    Published: Impr. nationale, 1796
    Physical Description: 11 pages
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  13. 13

    Opinion de Portalis sur la résolution du 17 floréal dernier, relative aux prêtres non-assermentés : séance du 9 fructidor an 4e.

    Published: Impr. nationale, 1796
    Physical Description: 86 pages
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  14. 14

    Rapport fait par Portalis, au nom d'une commission composée des représentans Creuzé-Latouche, Regnier, Muraire, Picault & Portalis, sur la résolution du 30 pluviôse dernier sur les...

    Published: Impr. nationale, 1797
    Physical Description: 40 pages
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  15. 15

    Opinion de Portalis sur les sociétés particulieèrs s'occupant de discussions politiques : séance du 7 thermidor, an V.

    Published: Impr. nationale, 1797
    Physical Description: 14 pages
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  16. 16

    Opinion de Charles Cailly sur la résolution du 24 prairial, relative aux transactions passées pendant la dépréciation du papier-monnoie : séance du 4 thermidor an 6.

    Published: Impr. nationale, 1798
    Physical Description: 4 pages
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  17. 17

    Opinion de Saligny sur la résolution du 24 prairial relative aux transactions en papier-monnoie : séance du 8 thermidor an 6.

    Authors: Salligny, Nicolas-Louis, 1736-
    Published: Impr. nationale, 1798
    Physical Description: 16 pages
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  18. 18

    Opinion de P.C.L. Baudin (des Ardennes), sur la résolution du 8 floréal, relative aux théâtres : séance du 18 prairial an 6.

    Published: Impr. nationale, 1798
    Physical Description: 15 pages
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  19. 19

    Rapport fait par Cretet au nom d'une commission composée des représentans du peuple Lebrun ... & Cretet, sur la résolution du Conseil des cinq-cents en date du 4 floréal de l'an 6...

    Published: Impr. nationale, 1798
    Physical Description: 27 pages
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  20. 20

    Discours de Barbe-Marbois sur la résolution relative à la retenue sur les matières d'or & d'argent à convertir en espèces : séance du 16 frimaire an 5.

    Published: Impr. nationale, 1796
    Physical Description: 14 pages
    Microfilm Book