Search results for: France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents

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  1. 1

    Message extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif : du 22 frimaire, l'an 7 de la République française, une et indivisible.

    Published: [de l'Imprimerie nationale], 1798
    Physical Description: 12 pages ; 22 cm
    Book
  2. 2

    Rapport fait par J.P.F. Duplantier au nom de la commission de la classification et de la révision des lois administratives : suivi du projet de Code des droits politiques et des él...

    Authors: Duplantier, Jacques Paul Fronton, 1764-1814
    Published: Imprimerie Nationale, 1799
    Physical Description: 148 pages ; 21 cm
    Book
  3. 3

    Rapport fait par Housset : sur les opérations de l'assemblée électorale de la Guiane française.

    Authors: Housset, Étienne François, 1765-
    Published: Imprimerie Nationale, 1799
    Physical Description: 6 pages ; 21 cm
    Book
  4. 4

    Rapport par Richond (de la Haute-Loire) au nom d'une commission spéciale : sur les opérations de l'assemblée électorale du département de Jemmapes (1).

    Authors: Richond, François Claude, 1739-1800
    Published: [Imprimerie Nationale], 1799
    Physical Description: 23 pages ; 21 cm
    Book
  5. 5

    Rapport fait par Enjelvin, député du Puy-de-Dôme : sur les opérations des assemblées électorales scissionnée et scissonnaire du département du Gers.

    Authors: Enjelvin, Jean Baptiste, 1758-1815
    Published: Imprimerie Nationale, 1799
    Physical Description: 10 pages ; 21 cm
    Book
  6. 6

    Rapport fait par Maras : sur les doubles élections qui ont eu lieu dans le département de Vaucluse.

    Authors: Maras, Claude Julien, 1746-
    Published: Imprimerie Nationale, 1799
    Physical Description: 7 pages ; 21 cm
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  7. 7

    Rapport géneral fait par Roger Martin sur l'organisation de l'instruction publique.

    Authors: Martin, abbé, 1741-1811
    Published: Imprimerie Nationale, 1798
    Physical Description: 35 pages ; 22 cm
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  8. 8

    Opinion de Desnos sur les opérations de l'assemblée électorale du Gers. : séance du 8 floreal an 7.

    Authors: Desnos, Jean Baptiste Marie, 1746-1818
    Published: [l'Imprimerie nationale], 1799
    Physical Description: 11 pages ; 21 cm
    Book
  9. 9

    Opinion de Ludot sur le projet de résolution relatif aux opérations de l'assemblée électorale du département de l'Escaut : séance du 1er. prairial an 7.

    Authors: Ludot, Antonin Baptiste Nicolas, 1761-1830
    Published: [l'Imprimerie nationale], 1799
    Physical Description: 10 pages ; 22 cm
    Book
  10. 10

    Opinion de Lecointe-Puyraveau sur la nomination du citoyen Thirion au Corps législatif par l'assemblée électorale de la Moselle : séance du premier prairial an 7.

    Authors: Lecointre-Puyraveau, Michel Mathieu, 1764-1827
    Published: [l'Imprimerie nationale], 1799
    Physical Description: 4 pages ; 22 cm
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  11. 11

    Opinion de Giral sur les élections du département de la Moselle : séance du 27 floréal an 7.

    Authors: Giral, Paul Abraham, 1766-
    Published: [l'Imprimerie nationale], 1799
    Physical Description: 10 pages ; 21 cm
    Book
  12. 12

    Rapport fait au nom de la Commission de la classification & de la révision des lois : sur l'état actuel de la législation pour la répression du vol & du brigandage & sur quelques e...

    Authors: Pastoret, Claude Emmanuel Joseph Pierre, marquis de, 1755-1840
    Published: [l'Imprimerie nationale], 1797
    Physical Description: 47 pages ; 23 cm
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  13. 13

    Message extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif : du 26 frimaire, l'an 7 de la République française, une & indivisible.

    Published: [de l'Imprimerie nationale], 1798
    Physical Description: 4 pages ; 22 cm
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  14. 14

    Pièces relatives à la conspiration découverte le 12 Pluviôse : tendante au renversement du gouvernement républicain et au rétablissement de la royauté.

    Published: Imprimerie Nationale, 1796
    Physical Description: 86 pages ; 20 cm
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  15. 15

    Procès-verbal des élections des membres du Sénat conservateur, de ceux du Corps législatif : et de ceux du Tribunat, en exécution de la constitution

    Published: Imprimerie Nationale, 1799
    Physical Description: 27 pages ; 23 cm
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  16. 16

    Rapport fait par Soubdès, député du département du Gers, au nom d'une commission spéciale : sur la résolution du Conseil des cinq-cents du 5 messidor an 7, relative aux opérations...

    Authors: Soubdès, Jean Louis, 1749-1819
    Published: Imprimerie Nationale, 1799
    Physical Description: 10 pages ; 22 cm
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  17. 17

    Analyse du procès-verbal de l'Assemblée de Saone-et-Loire

    Authors: Gauran, Paul, 1758-1846
    Published: Imprimerie Nationale, 1799
    Physical Description: 4 pages ; 21 cm
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  18. 18

    Raport fait par Jacques Jac, député du Gard, au nom d'une commission spécial : sur les opérations de l'assemblée électorale du département des Deux-Nèthes.

    Authors: Jac, Jacques, 1745-1816
    Published: Imprimerie Nationale, 1799
    Physical Description: 10 pages ; 22 cm
    Book
  19. 19

    Second rapport fait par Chaigneau (de la Vendée) relatif aux opérations de l'assemblée électorale du département de la Moselle.

    Authors: Chaigneau, Jean, 1756-
    Published: Imprimerie Nationale, 1799
    Physical Description: 10 pages ; 21 cm
    Book
  20. 20

    Motion de A.J. Frison (des Deux-Nèthes) relative à l'admission du citoyen Jean-Baptiste-Martial Pradier, nommé député au corps législatif par l'assemblée électorale du département...

    Authors: Frison, André Joseph, 1766-1827
    Published: L'Imprimerie Nationale, 1799
    Physical Description: 6 pages ; 21 cm
    Book