Search results for: France. Ferme générale
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Instruction pour les commis des Fermes du roy : sur la perception des droits qui sont dûs à Beaucaire pendant la foire de la Magdelaine.
Published: P. Boy, 1738Physical Description: 19 pages ; 21 cmHoldings: Loading…
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2
Deliberation de messieurs les fermiers generaux pour le partage des captures, confiscations, & amendes du tabac, pendant le cours de baux de Pierre Carlier & Nicolas Desboves : du...
Published: [publisher not identified], 1731Physical Description: pages 34-40 ; 26 cmHoldings: Loading…
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3
Deliberation de messieurs les Fermiers generaux du tabac : du troisiéme decembre 1721 : pour le partage des captures, confiscations & amendes pendant le bail de Tournelles.
Published: [publisher not identified], 1721Physical Description: 8 pages ; 26 cmHoldings: Loading…
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4
Délibération en faveur des directeurs, et des controlleurs généraux : du 5 avril 1740.
Published: Impr. de G. Lamesle, 1740Physical Description: 4 pages, 2 unnumbered leaves of plates : forms ; 26 cmHoldings: Loading…
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5
Deliberation pour le partage des captures, confiscations & amendes du tabac pendant le bail de Jacques Forceville : du 30 Janvier 1739.
Published: Impr. royale, 1739Physical Description: 12 pages ; 1739.Holdings: Loading…
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6
Départemens de messieurs, les fermiers généraux, pour le service des fermes générales, pendant la cinquième année du bail de Me. Nicolas Salzard : arrêté le 19 novembre 1784....
Published: Imprimerie royale, 1784Physical Description: 12 pagesHoldings: Loading…
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7
Bail des fermes générales des domaines, gabelles et tabacs de Lorraine et Barrois : passé le 7. septembre 1737. à Philippe Le Mire, pour sept années, à commencer du 1. octobre 1737...
Published: P. Antoine, 1738Physical Description: 185 pages, 1 unnumbered pageHoldings: Loading…
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8
Bail des fermes royales-unies, fait à Me. Jacques Forceville le 16. septembre 1738 : pour six années, à commencer pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entrées, tabac, pap...
Published: Imprimerie royale, 1739Physical Description: 32 unnumbered pages, 340 pagesHoldings: Loading…
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9
Bail des fermes royales-unies fait à Me. Pierre Carlier le 19. aoust 1726 : pour six années, à commencer pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entrées, papier & parchemin...
Published: Impr. royale, 1728Physical Description: 440 pagesHoldings: Loading…
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