Search results for: France. Ferme générale

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  1. 1

    Instruction pour les commis des Fermes du roy : sur la perception des droits qui sont dûs à Beaucaire pendant la foire de la Magdelaine.

    Published: P. Boy, 1738
    Physical Description: 19 pages ; 21 cm
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  2. 2

    Deliberation de messieurs les fermiers generaux pour le partage des captures, confiscations, & amendes du tabac, pendant le cours de baux de Pierre Carlier & Nicolas Desboves : du...

    Published: [publisher not identified], 1731
    Physical Description: pages 34-40 ; 26 cm
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  3. 3

    Deliberation de messieurs les Fermiers generaux du tabac : du troisiéme decembre 1721 : pour le partage des captures, confiscations & amendes pendant le bail de Tournelles.

    Published: [publisher not identified], 1721
    Physical Description: 8 pages ; 26 cm
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  4. 4

    Délibération en faveur des directeurs, et des controlleurs généraux : du 5 avril 1740.

    Published: Impr. de G. Lamesle, 1740
    Physical Description: 4 pages, 2 unnumbered leaves of plates : forms ; 26 cm
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  5. 5

    Deliberation pour le partage des captures, confiscations & amendes du tabac pendant le bail de Jacques Forceville : du 30 Janvier 1739.

    Published: Impr. royale, 1739
    Physical Description: 12 pages ; 1739.
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  6. 6

    Départemens de messieurs, les fermiers généraux, pour le service des fermes générales, pendant la cinquième année du bail de Me. Nicolas Salzard : arrêté le 19 novembre 1784....

    Published: Imprimerie royale, 1784
    Physical Description: 12 pages
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  7. 7

    Bail des fermes générales des domaines, gabelles et tabacs de Lorraine et Barrois : passé le 7. septembre 1737. à Philippe Le Mire, pour sept années, à commencer du 1. octobre 1737...

    Published: P. Antoine, 1738
    Physical Description: 185 pages, 1 unnumbered page
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  8. 8

    Bail des fermes royales-unies, fait à Me. Jacques Forceville le 16. septembre 1738 : pour six années, à commencer pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entrées, tabac, pap...

    Published: Imprimerie royale, 1739
    Physical Description: 32 unnumbered pages, 340 pages
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  9. 9

    Bail des fermes royales-unies fait à Me. Pierre Carlier le 19. aoust 1726 : pour six années, à commencer pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entrées, papier & parchemin...

    Published: Impr. royale, 1728
    Physical Description: 440 pages
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