Décret de l'assemblée nationale sur la constitution civile du clergé & la fixation de son traitement : sanctionné par le Roi.

Bibliographic Details
Corporate Author:	France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Language:	French
Published:	À Rennes : Chez R. Vatar, 1790.
Subjects:	France > History > Revolution, 1789-1799 > Religious aspects. Catholic Church > France > History. Church and state > France.
Physical Description:	45 pages ; 20 cm
Format:	Book

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