Contribution patriotique.

Bibliographic Details
Uniform Title:	Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 13961.70.
Corporate Author:	Commune de Paris (France : 1789-1794)
Language:	French
Published:	Paris : De l'Imprimerie Royale, 1789.
Series:	Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 13961.70.
Subjects:	France. > Décret du 6 octobre 1789. Taxation > France. Income tax > France. Finance, Public > France > History > To 1789.
Physical Description:	14 pages : forms
Format:	Microfilm Book

Similar Items

Loi portant qu'à compter du 15 décembre 1790, les bijoux & vaisselles portés aux hôtels des monnoies, ne seront plus payés en récépissés à six mois de date : ni au prix fixé par l'article I.er, XXI & XXII du décret du 6 octobre 1789 : donnée à Paris, le 5 décembre 1790.
Published: (1791)

Tarif pour l'évaluation des vaisselles & bijoux d'or : portés aux hôtels des monnoies, & rédigé d'après les prix fixés par le décret de l'Assemblée nationale du 6 octobre 1789, & la promulgation du roi.
Published: (1789)

Lettre à un membre de l'Assemblée nationale, sur le décret du 28 mars : pour forcer au payement de la contribution patriotique.
Published: (1790)

Contribution patriotique, décrétée par l'Assemblée nationale : note des valeurs qui pourront être rec˛ues pour comptant dans les payemens de la contribution patriotique.
Published: (1789)

Contribution patriotique : avis sur les arrérages échus des rentes sur l'Hôtel-de-Ville : que l'on sera dans l'intention de donner en payement sur la contribution patriotique.
Published: (1789)

Rapport fait au nom du Comité de l'imposition sur la contribution personnelle.
Published: (1790)

Instruction publiée par ordre du roi, relativement à la contribution patriotique.
Published: (1789)

Loi relative aux huit cents millions d'assignats décrétés le 29 novembre 1790 : & à divers objets de recette publique : donnée à Paris, le 20 juillet 1791.
Published: (1791)

Réponse a l'objection faite aux maîtres de poste : sur le décret du 22 août 1790, & sur leur offre de 5000 chevaux d'artillerie.
by: Dubu de Longchamps, Jean-François
Published: (1790)

Association patriotique.
by: Bourdon des Planches, Louis Joseph
Published: (1790)

Motion patriotique.
by: Martin de Bussy
Published: (1789)

De l'administration des vingtièmes sous l'ancien régime
by: Rioche, Augustin
Published: (1904)

Rapport fait au nom du Comité de l'imposition sur la contribution foncière
Published: (1790)

Projet d'une dixme royale : qui supprimant la taille, les aydes, les doüanes d'une province à l'autre, les décimes du clergé, les affaires extraordinaires ...
by: Vauban, Sébastien Le Prestre de, 1633-1707
Published: (1707)

Projet d'une dixme royale : qui supprimant la taille, les aydes, les doüanes d'une province à l'autre, les décimes du clergé, les affaires extraordinaires ...
by: Vauban, Sébastien Le Prestre de, 1633-1707
Published: (1707)

Projet d'une dixme royale : qui supprimant la taille, les aydes, les doüanes d'une province à l'autre, les décimes du clergé, les affaires extraordinaires ...
by: Vauban, Sébastien Le Prestre de, 1633-1707
Published: (1707)

Guide des citoyens, dans l'évaluation du quart de leurs revenus : pour la contribution patriotique.
Published: (1789)

Rapport fait au nom du Comité des contributions publiques, sur la répartition de la contribution foncière & de la contribution mobiliaire entre les départemens.
Published: (1791)

Lettres d'un citoyen a un magistrat, sur les vingtiemes et les autres impots.
by: Baudeau, M. l'abbé (Nicolas), 1730-1792?
Published: (1768)

De l'administration provinciale : et de la réforme de l'impôt
by: Le Trosne, M. (Guillaume François), 1728-1780
Published: (1788)

Nouvelles vues sur l'administration des finances : et sur l'allegement de l'impôt.
by: Hocquart de Coubron, M.
Published: (1787)

Second rapport fait au nom du Comité de l'imposition sur la contribution mobiliaire
Published: (1791)

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 3 octobre 1790 : contenant différentes dispositions relatives aux fonds nécessaires au service du trésor public, & à l'envoi des états de situation des caisses de chaque receveur pour les impositions tant directes qu'indirectes, ainsi que des états de toutes les matières d'or & d'argent portées aux hôtels des monnoies pour y etre fabriquées, &c. : du 14 octobre 1790.
Published: (1790)

La voix du citoyen.
Published: (1787)

Association patriotique.
by: Bourdon des Planches, Louis Joseph
Published: (1790)

Plan de restautation et de libération : fondé sur les principes de la législation & de l'économie politique : proposé aux États-généraux
by: Fresne, François Ebaudy de, 1743-1815
Published: (1789)

Dialogue entre M. A...., député à l'Assemblée nationale, M. B.... fermier-général, & M. le baron de C..... sur les impositions indirectes.
by: A., député à l'Assemblée nationale
Published: (1790)

L'Assemblée nationale aux François, relativement aux contributions publiques : proclamation décrétée le 24 juin 1791.
Published: (1791)

Lettre d'un banquier a son correspondant de province.
by: Forbonnais, François Véron Duverger de, 1722-1800
Published: (1759)

Rapport fait au nom du Comité des contributions publiques, sur le taux de la retenue : que les débiteurs de rentes ou autres prestations seront autorisés à faire à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes ou prestations.
Published: (1791)

L'impôt territorial, ou, La dixme roiale avec tous ses avantages
by: Linguet, Simon Nicolas Henri, 1736-1794
Published: (1787)

Li̕mpot territorial, ou, La dixme roiale avec tous ses avantages
by: Linguet, Simon Nicolas Henri, 1736-1794
Published: (1787)

Li̕mpôt territorial, ou, La dixme royale, avec tous ses avantages
by: Linguet, Simon Nicolas Henri, 1736-1794
Published: (1787)

Nouvelles vues sur l'administration des finances : et sur l'allégement de l'impôt
by: Hocquart de Coubron, M.
Published: (1787)

Rapport du Comité des finances, sur la comptabilité des collecteurs et premiers percepteurs : fait à la séance du 23 août
Published: (1790)

Arrêt de la cour des monnoies, concernant le jugement des boîtes des Monnoies chargées de la nouvelle fabrication des espèces d'or : ordonnée par la déclaration du roi du 30 octobre 1785 : du 31 mai 1786.
Published: (1786)

Rapport fait au nom du Comité des finances, sur l'organisation du Tresor public.
Published: (1790)

Décret et instruction de l'Assemblée nationale, du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire : acceptés par le roi, le février 1791 : avec les modéles y annexés.
Published: (1791)

Le requiem des fermiers généraux, ou, Plan de révolution dans les finances.
by: Blanc-Gilli, Mathieu
Published: (1789)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui dispense de la marque de tolérance les mousselines rayées ... dont lers déclarations auront été faites conformément aux arrêts des 10 juillet et 7 octobre derniers : du 19 janvier 1786.
Published: (1786)