Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 13 octobre 1790 : qui ordonne que sur les huit cents millions d'assignats décrétés le 29 septembre, trente-un millions quatre-vingt-quinze mille livres seront employés au service du trésor public pour le présent mois d'octobre ; & qu'il sera versé par la caisse de l'extraordinaire dans le trésor public, la somme de quatre millions trois cent quarante mille livres, qu'elle a reçue à compte du premier terme de la contribution patrotique : du 19 octobre 1790.

Bibliographic Details
Uniform Title:Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 14343.
Corporate Authors: France
France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
Language:French
Published: Paris : De l'Imprimerie de N.H. Nyon, 1790.
Series:Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 14343.
Subjects:
Physical Description:2 pages
Format: Microfilm Book

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