Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 13 octobre 1790 : qui ordonne que sur les huit cents millions d'assignats décrétés le 29 septembre, trente-un millions quatre-vingt-quinze mille livres seront employés au service du trésor public pour le présent mois d'octobre ; & qu'il sera versé par la caisse de l'extraordinaire dans le trésor public, la somme de quatre millions trois cent quarante mille livres, qu'elle a reçue à compte du premier terme de la contribution patrotique : du 19 octobre 1790.
Uniform Title: | Goldsmiths'-Kress library of economic literature ;
no. 14343. |
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Corporate Authors: |
France France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI) |
Language: | French |
Published: |
Paris :
De l'Imprimerie de N.H. Nyon,
1790.
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Series: | Goldsmiths'-Kress library of economic literature ;
no. 14343. |
Subjects: | |
Physical Description: | 2 pages |
Format: | Microfilm Book |